Tous les deux ans depuis 2016, la DRAAF encourage la mise en oeuvre d'une restauration collective durable, locale et de qualité par un appel à projets centré autour de la facilitation de la rencontre entre offre et demande. Depuis 2020 et le lancement de la loi EGALIM, cet aspect durable s'est encore renforcé. La DREAL a rejoint la DRAAF dans le soutien à ce type d'actions. En 2022, c'est donc un nouvel appel à projets qui est lancé à compter du 13 décembre et jusqu'au 7 mars 2023.
Un AAP ciblé sur le secteur médico-social au sens large et ouvert aux PAT
Des secteurs restent plus en retrait de l'application de la loi et ont également besoin d'un accompagnement spécifique. C'est pourquoi la DRAAF et la DREAL ont chois en 2022 de soutenir le secteur médico-social, celui de l'insertion et ainsi que celui de la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur pénitentiaire. L'intitulé complet de l'appel à projet est le suivant : « Mise en relation de l'offre et de la demande et facilitation de la mise en œuvre des objectifs de la loi EGAlim en faveur d'une restauration collective durable dans les secteurs médico-social, pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ».
L'enveloppe allouée à cet appel à projet est d'au moins 100 000 € et le montant minimal des projets est fixé à 3000 €. Le taux d'aide est en général de 70% et peut être augmenté à 90% dans certains cas particuliers, précisés dans le cahier des charges et qui seront fonction de l'instruction.
Les structures éligibles sont par exemple :
- des établissements hospitaliers publics, associatifs ou privés ou des groupements hospitaliers de type GHT ;
- des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics, associatifs ou privés ;
- des collectivités territoriales gérant des établissements médico-sociaux ou des structures relevant de l'accompagnement à l'insertion ou la la réinsertion.
- des associations ou entreprises privées, sous statut coopératif de préférence, mettant en œuvre de l'insertion ;
- des structures ou établissements pénitentiaires ou relevant des dispositifs d'accompagnement à la réinsertion ou de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- des collectifs associatifs et/ou d'entreprises œuvrant dans les secteurs de l'agriculture, l'alimentation ou du développement durable et souhaitant agir particulièrement auprès d'établissements relevant du secteur médico-social ;
- des structures porteuses de projets alimentaires territoriaux (PAT) (ajout nouveau CDC).
