Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

 
Médiathèque

Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mots clés

Rapport d'information fait par le groupe de travail sur la lutte contre la pollution de l'air au Sénat. Il aborde la question des dépassements des normes de qualité de l'air dans de nombreuses agglomérations qui font l'objet d'un précontentieux européen, et l'élaboration de feuilles de route pour remédier à ces dépassements.