[Appel à projet] Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air

Aide à l'action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l'air (AACT-AIR)

L'appel à projets AACT-AIR est ouvert à toute collectivité territoriale souhaitant réaliser une étude pour agir sur la qualité de l'air extérieur ou intérieur.

Le porteur de l'étude sera le plus souvent une collectivité. Cependant dans les cas où l'étude comprendra un développement méthodologique ou portera sur une approche innovante, le portage du projet pourra être assuré par une association, un établissement public ou encore une entreprise privée. Dans ce dernier cas, où la collectivité n'est pas le bénéficiaire direct de l'aide de l'ADEME, celle-ci devra être associée étroitement à la réalisation de l'étude.

L'objectif de l'étude est de définir et caractériser des actions pertinentes à déployer sur le territoire pour améliorer la qualité de l'air.

• Le sujet de l'étude peut être transversal (étude stratégique, de mobilisation citoyenne, d'impact sanitaire…). Cette année, AACT-Air soutient de façon prioritaire l'élaboration de programmes d'action pour atteindre les objectifs fixés d'ici 2030 par la Directive révisée sur la qualité de l'air ambiant.
• Le sujet d'étude peut également être thématique, avec deux axes prioritaires : urbanisme, qualité de l'air intérieur, et les autres sujets suivants : combustion de biomasse, chantiers du BTP, agriculture ou encore mobilité.

Il est possible de bénéficier soit d'une aide financière soit d'un accompagnement technique.

• Aide financière : un financement vous est octroyé sous la forme d'une subvention. L'intensité de l'aide de l'ADEME n'excède pas 70 % des dépenses éligibles.
• Accompagnement technique : des agents ADEME spécialistes de la qualité de l'air et des problématiques rencontrées par les collectivités vous accompagnent dans la réalisation et la valorisation de votre étude.

Le dépôt des candidatures a lieu au plus tard le jeudi 15 mai 2025, à 15h.