Médiathèque
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement - Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l'évaluation
Mots clésCette directive européenne cible surtout les routes, les voies ferrées, les aéroports, les industries comme sources de bruit ambiant et s'applique notamment aux agglomérations de plus de 100 000 habitants.