Agences de l'eau : Un rapport sénatorial très critique à l'égard des modalités d'attribution des aides aux collectivités

 
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Agences de l'eau : Un rapport sénatorial très critique à l'égard des modalités d'attribution des aides aux collectivités

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Adopté à l'unanimité ce 26 février, le rapport de la mission flash de la délégation des collectivités du Sénat sur les agences de l'eau critique sérieusement la manière dont ces dernières appliquent la loi du 11 avril 2025 qui est revenue sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre. Selon les rapporteurs, en conditionnant parfois les aides à la nature juridique des porteurs de projets et en faisant peser des contraintes techniques et financières sur les collectivités les moins outillées, les agences de l'eau ne prennent pas suffisamment en compte les réalités locales et risquent de creuser les inégalités territoriales. [d'après RA]