Médiathèque
Guide d’accompagnement à la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public
Mots clés A la suite du Grenelle de l'environnement, la surveillance de la qualité de l'air intérieur est devenue obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public (article L. 221-8 du code de l'environnement). Les modalités de surveillance à mettre en œuvre ont été précisées par des textes d'application révisés en 2015.
Suite au retour d'expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance ainsi que sur la crise sanitaire, la révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4) et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Ce guide s'adresse à tous les intervenants qui portent les enjeux de la qualité de l'air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) concernés dès le 1er janvier 2023 par cette surveillance réglementaire révisée (articles R. 221-30 à R. 221-37 du code de l'environnement).