Règlementations et politiques publiques

Quels droits pour la nature ?

Les droits de la nature sont « un ensemble de règles et de principes juridiques reposant sur le paradigme selon lequel la nature et l'ensemble des éléments qui la composent disposent de droits fondamentaux intrinsèques. [...] Il s'agit ainsi de justifier légalement un modèle dans lequel l'être humain ne se trouve plus au sommet de la pyramide des espèces mais s'intègre aux autres membres de la communauté des entités naturelles et retrouve sa place aux sein des vivants. » (AFD, 2024).

Certains systèmes juridiques (par exemple en Équateur, en Bolivie, en Colombie, en Inde, en Nouvelle-Zélande ou en Espagne) ont attribué des droits à des cours d'eau, glaciers, forêts, lagunes et autres ensembles naturels, modifiant nos représentations.

En Nouvelle-Zélande comme en Inde, trois fleuves, dont le Gange, viennent d'être dotés du statut de « personnalité juridique », qui en fait des entités vivantes en matière de droit. Des décisions qui interrogent sur la place donnée au droit de la nature, dans le monde comme en France.

Pierre Ropert

France Culture (2017)

Le droit de la nature est un champ qui se développe en réaction à une exploitation abusive des ressources et à la pollution. Une déclaration universelle des Droits de la Terre Mère (Rights of Mother Earth) a été écrite lors de Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique, organisée en 2010, en Bolivie.

[Cette déclaration] affirme que la Terre-Mère est un être vivant ayant des droits inhérents, comme celui d'être respectée par les hommes qui ont des obligations envers elle.

Françoise Morin

Les droits de la Terre-Mère et le bien vivre, ou les apports des peuples autochtones face à la détérioration de la planète

Une politique de prévention

Pour ce qui est de l'impact de la nature sur notre santé, il est question de prévention et de recommandations plutôt que de règlementation, à l'exception des ambroisies et des chenilles processionnaires, espèces réglementées par le Code de la santé publique.

Nous avons pu voir l'importance de l'action publique concernant les risques que représentent certaines espèces animales et végétales porteuses de maladies ou à l'origine d' allergie.

Dans le cadre de cette intervention, les pouvoirs publics ont recours à la participation des citoyens via des dispositifs de sciences participatives et de signalement citoyen.

Les décisions politiques ont également un impact sur la présence de nature en ville.

Une réglementation de la pollution pharmaceutique

Les enjeux de pollution de l'eau de surface et souterraine par les médicaments relèvent de plusieurs réglementations européennes (directive-cadre sur l'Eau, directive sur les eaux souterraines et directive sur les normes de qualité environnementale). Ces directives encadrent la surveillance de certaines substances à usage pharmaceutique (antibiotiques, anti-inflammatoires, analgésiques, etc.).

Selon la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires, entrée en vigueur en 2025, les fabricants de médicaments et de produits cosmétiques doivent couvrir au moins 80% des coûts liés à l'élimination des micropolluants dans les eaux usées urbaines d'ici à la fin 2028.

Politiques publiques de protection de la biodiversité

Il existe de nombreuses actions coordonnées et financées par les acteurs publics pour le maintien de la biodiversité. Quelques exemples :

Les trames vertes et bleues répondent au Code de l'environnement (art. L.371-1 et R.371-19) et visent « l'amélioration de l'état de conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d'eau ». Elles comportent des corridors écologiques.

Les atlas de la biodiversité communale rassemblent sur une commune, avec l'ensemble des acteurs du territoire, les connaissances sur la biodiversité pour la valoriser et la protéger.